Conditions Générales de Ventes

Préambule:

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Dailypara.ma. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions

Les parties sont :

L’utilisateur du site Dailypara.ma qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'un particulier, ci-après désigné "Client" et étant réputé avoir pris connaissance et expressément accepté les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité ;

- SPROMED SARL, au capital 100000 DHS, Avenue HASSAN II, KM 15700 Zone Industrielle TEMARA.

La société SPROMED se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales de Vente, en mettant en ligne la nouvelle version sur son site « Dailypara.ma ».

Le site « Dailypara.ma » est la propriété de la société SPROMED en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Objet:

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société SPROMED propose et vend ses Produits au Client.

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société SPROMED, sur Internet, à travers les différents modes de paiement proposés et notamment par l’intermédiaire de la plate-forme Payzone.

Payzone est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Payzone S.A.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site de DAILYPARA emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Livraison:

Dailypara utilise des transporteurs reconnus pour leur qualité de service et refuse tout transporteur low cost. La qualité et la vitesse du transport ainsi que le soin porté pour le calage et l’emballage de nos articles sont nos priorités.

Lors de la livraison, il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison.

Après la confirmation de la Commande, Nous nous engageons à préparer et à vous livrer ou à vous expédier les produits commandés à l'adresse de livraison dans les délais indiqués sur le Site. Les tarifs de toute livraison sur les villes de Casablanca, Rabat, Salé et Temara sont gratuits au delà d'un montant d'achat de 300 dhs, ainsi que toute commande d'un montant supérieur à 700 Dh pour les autres villes. Les frais de livraison pour toute commande inférieure à 700 Dh sont de 50 Dh TTC en dehors de l'axe Casablanca, Rabat, Salé et Témara et sont de 30 Dh TTC pour les villes de Casablanca, Rabat, Salé et Témara.

Les délais moyens de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient constituer une obligation de résultat. Aucun dépassement du délai précité qui serait inférieur à 7 jours ouvrables ne pourra donner lieu à une annulation de la commande. Les retards éventuels de livraison qui nous sont imputables ou imputables au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Toute impossibilité de livraison due à une absence du client au moment convenu pour la livraison ou non retrait des marchandises dans le délai imparti pourra donner lieu au paiement par le client de frais supplémentaires, correspondant à une nouvelle livraison du produit initialement commandé et qui n'aurait pu être remis du fait du client.

Lors de la réception des marchandises, Vous devez impérativement, avant la signature du bordereau de livraison ou l'acceptation des produits, vérifier la conformité de la livraison avec votre commande (produits et quantités commandés) et que les produits n'ont subi aucun dommage pendant le transport. Pour le cas où un produit aurait subi un quelconque dommage remettant en cause ses caractéristiques essentielles, vous devez en refuser la réception et nous en informer par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 5 jours suivant la dite réception. A défaut, les produits livrés seront censés avoir été réceptionnés en bon état.

En cas de perte de colis lors du transport, les délais d'enquête varient de 1 à 6 semaines, en fonction du transporteur. Nous vous informerons dans les plus brefs délais des résultats de cette recherche.

Toute commande qui resterait en souffrance chez le transporteur à défaut d’en accuser réception pour quelques motifs que ce soit entraîne Votre responsabilité et de ce fait tous les frais générés par cette souffrance y compris le transport sont à Votre charge.

Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par la société. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

Lors de la validation de sa commande, le Client garantit, s´il choisit de payer par carte bancaire ou par virement, qu'il est pleinement habilité à utiliser un de ces moyens de paiement et qu'il possède des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de Dailypara.

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire, chèque certifié, ou en espèces à la livraison.

Responsabilité :

Dailypara ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Dailypara sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et la société se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Rabat est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Réserve de propriété :

Les biens livrés demeureront la propriété de Dailypara jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que le client en aura acquitté le prix.

Contrat :

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et d'avoir la capacité juridique ou d'être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles (Commande traitée).

Prix et disponibilité :

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Dirham marocain toutes taxes comprises (TVA incluse), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande.

Le prix que Nous Vous facturons est celui indiqué sur le bon de livraison que nous vous adressons.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pouvez soit recevoir la commande partielle ou demander l'annulation de la commande.

Rétractation :

Le client a le droit de se rétracter et d’annuler sa commande de parapharmacie, dans les conditions légales en vigueur à la date de la commande, en terme de délai, à condition de respecter les conditions ci-après.

Les articles doivent nous être retournés sous un délai de 7 jours, impérativement non-descellés et dans leur condition d'origine. Les frais de retour des articles sont à la charge du client. Il est précisé que Nous ne serons jamais tenus, quelles que soient les circonstances, d'accepter un retour de marchandise.

Retour de la marchandise :

Vous disposez d'un délai de 8 jours à partir de la date de réception pour nous retourner le produit qui présente des défauts. Pour ce faire, veuillez retourner une copie de votre facture et la joindre avec votre retour. La marchandise doit être retournée complète (emballage, accessoires, notice,...).

Les frais de retour de l’article défectueux sont à la charge du client : Dailypara procédera à un échange, et ce nouvel envoi sera aux frais de Dailypara, dès réception du produit défectueux.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

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Dailypara est une marque déposée par Spromed Sarl. SPROMED SARL, AVENUE HASSAN II, KM 15700 ZONE INDUSTRIELLE TEMARA. Patente: 28251781, Identifiant fiscal: 3369267, RC: 102535, CNSS: 9953309.